Conditions d'utilisation
Préambule
Avant de passer votre commande, veuillez lire les informations relatives à la boutique et à ses produits.
Les conditions générales de vente décrites ci-dessous ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles entre la société Dame Jeanne And Co – EURL, ayant son siège social 241 rue Jules Guesde 59510 Hem - France et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lille, 891 922 429 R.C.S. Lille Métropole, et les clients désirant utiliser le service mis en place par la boutique sur internet afin d’y effectuer des achats.
Toute commande d’un produit figurant dans la boutique en ligne Dame Jeanne And Co suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales et des mentions spécifiées sur la page de la boutique.
En conséquence, l’acheteur qui souhaite commander en ligne, reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales et des informations ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.
Nous nous engageons pour notre part à vous communiquer dans la mesure du possible l’intégralité des informations suivantes :
- Présentation des caractéristiques essentielles des articles proposés.
- Indication en EUROS (€) du prix des articles.
- Indication des modalités de paiement et d’exécution de la commande ainsi que des frais de livraison.
Sauf mention contraire, les produits sont vendus sans les accessoires d’illustration présentés sur les photographies des articles de la boutique.
Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente .
Article 2 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits et services proposés par Dame Jeanne And Co au Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l'utilisation de services mis à disposition.
Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l'intégralité des obligations des parties et régissent les relations contractuelles entre Dame Jeanne And Co et l’acheteur.
Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Article 3 : Signature électronique
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du client par « clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause. Le « clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégralité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.
Article 4 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par courriel au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande.
Article 5 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Dame Jeanne And Co dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 6 : Informations sur les produits / Stock
Dame Jeanne And Co indique les informations nécessaires qui permettent à l’acheteur potentiel de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
Les offres présentées par Dame Jeanne And Co ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Dame Jeanne And Co ne saurait en aucun cas être responsable d’un quelconque produit qui n’est plus livrable, en rupture de stock, voire épuisé.
Dame Jeanne And Co se réserve le droit de modifier et de remplacer des produits selon les catalogues de ses fournisseurs.
Les images figurant sur le site internet ne sont pas contractuelles.
Les produits de type “upcycling” et “séries limitées” sont des pièces uniques. Chaque exemplaire d’un même modèle sera donc différent (taille, motif, matière… ) si plusieurs pièces sont disponibles.
Dame Jeanne And Co ne garantit pas la datation des produits présentés mais s’efforce d’être la plus précise possible en fonction de ses sources et connaissances.
Article 7 : Prix
Les prix sont indiqués en EUROS (€), hors taxes (HT), et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par l’acheteur.
Les prix ne tiennent pas compte de la TVA. En l’espèce, la TVA est non applicable conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts.
Les prix affichés ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande, et dans tous les cas avant l’expédition des articles commandés. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Les frais d’expédition pourront être amenés à être recalculés en fonction des tarifs en vigueur de la Poste ou de Mondial Relay et du poids total des colis. Les clients en seront informés par e-mail le cas échéant.
Les prix affichés ne tiennent pas compte des frais engendrés par le dédouanement éventuel pour les envois à l’étranger. La règlementation est fixée par l’Union Européenne.
Expédition à destination d’un pays hors Union Européenne et dans les DOM TOM : les éventuels droits de douane, taxes et redevances ou impositions diverses sont à la charge du client.
Les montants de ces taxes dépendent de la règlementation en vigueur dans chaque pays de destination. animelie.com n’a aucun contrôle sur ces taxes et ne peut prévoir leur montant. En fonction des différentes règlementations douanières de chaque pays, il appartient au client de s’informer auprès des autorités locales concernées des éventuelles limitations d’importation sur le territoire du pays de destination des produits qu’il désire commander. Il appartient au client de vérifier préalablement et sous sa seule responsabilité que l’importation de ces produits est bien conforme aux lois en vigueur du pays de livraison.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, l’acheteur en sera informé au plus tôt et il sera procédé à l’annulation de sa commande.
Article 8 : Modes de paiement
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement proposés sur le bon de commande en ligne. L’acheteur garantit à Dame Jeanne And Co qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui-même, lors de la validation du bon de commande. Dame Jeanne And Co se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement de la commande. Dame Jeanne And Co se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement une commande ou avec lequel un litige serait en cours. Dame Jeanne And Co a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dame Jeanne And Co se réserve le droit d’utiliser cette procédure en cas de doute sur la légitimité du client. Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client d’adresser à Dame Jeanne And Co une copie d’une pièce d’identité avec un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.