Politique de confidentialité

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Article 15 : Informatique et Liberté

Les informations qui sont demandées à l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées exclusivement aux partenaires contractuels de Dame Jeanne And Co intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Conformément aux dispositions de la Loi du 6 janvier 1978, le client dispose, d’un droit d’accès aux données qui le concerne, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci. L’acheteur peut écrire à Dame Jeanne And Co pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de Dame Jeanne And Co.

Article 16 : Propriété intellectuelle

Dame Jeanne And Co est une marque déposée à l’INPI.

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De même toutes les autres données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, photographies, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, caractéristiques du Site figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à Dame Jeanne And Co ou à des tiers ayant autorisé Dame Jeanne And Co à les exploiter.

Dame Jeanne And Co concède au Client un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur lesdites données.

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