Politique de remboursement
Article 10 : Droit de rétractation / Retours / Echanges
10-1 Droit de rétractation :
Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le Client dispose selon l'Article L 121-20 du code français de la consommation d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour des produits concernés. Ce délai court à compter du jour de réception des produits par le Client.
La demande de retour s'effectue en contactant Dame Jeanne And Co, par courrier électronique, qui étudiera la demande et indiquera au Client les modalités à suivre (numéro d'autorisation de retour à apposer sur le colis, ainsi que l'adresse où expédier les articles retournés).
Dame Jeanne And Co suggère au Client d'effectuer le retour de ses produits par envoi recommandé ou muni d'une assurance complémentaire, lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du Client. Il appartiendra au Client de conserver toute preuve de retour. Les frais de retour sont à la charge du Client, qui est libre de choisir le mode d'expédition.
Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine. Ils ne devront pas avoir été portés ou utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine est détérioré, ne sera pas repris ni remboursé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de transport qui restent à la charge du Client. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, Dame Jeanne And Co remboursera le Client dans un délai maximum de 10 jours à réception des Produits retournés.
10-2 Retours
Dame Jeanne And Co s’engage à rembourser les Produits ne correspondant pas aux caractéristiques précisées dans le bon de commande, endommagés ou présentant un vice apparent.
En cas de non-conformité résultant du transport (Produit endommagé pendant le transport…), le Client doit avoir au préalable émis toutes réserves sur le ou les produit(s) livré(s) et endommagé(s) sur le bordereau de livraison et informer Dame Jeanne And Co dans un délai de 2 jours ouvrés suivant la réception du colis, par courrier électronique de la non-conformité du ou des produit(s), de manière détaillée en y joignant des photos explicites et la copie du bordereau de livraison.
En cas de non-conformité ne résultant pas du transport (erreur sur le produit livré, vice apparent…), le Client devra faire état par e-mail adressé à Dame Jeanne And Co dans un délai de 2 jours ouvrés suivant la réception du colis, de la non-conformité ou des vices apparents du ou des produit(s), de manière détaillée en y joignant des photos explicites.
Toute réclamation formulée hors délai ne pourra être acceptée, sauf dans le cadre de la garantie contre les vices cachés.
Dame Jeanne And Co adressera au Client un e-mail de confirmation de son acceptation du retour du produit, ainsi que le cas échéant un numéro de retour qu’il devra faire figurer sur le colis lors du renvoi du produit non conforme ou défectueux.
Toute reprise acceptée par Dame Jeanne And Co, dans le cas d’un vice apparent, d’une dégradation ou de non-conformité du ou des Produit(s) livré(s), qui sera constatée et acceptée permettra au Client d’obtenir le remboursement du ou desdits produit(s) à l’exclusion de toute autre indemnité et intérêts. Dans cette situation, l’organisation et les frais de retour des produits concernés seront pris en charge par Dame Jeanne And Co.
Dame Jeanne And Co n’acceptera aucun retour de produit hors les cas précisés ci-dessus (à savoir non-conformité par rapport à la commande, dégradation ou vice apparent) et hors exercice du droit de rétractation légal du Client.
10-3 Echanges
Dame Jeanne And Co ne fait pas d’échange.
L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours après réception de la Commande pour retourner (frais d’envoi à sa charge) à Dame Jeanne And Co les Produits contre remboursement dans les conditions détaillées à l’article 10-1 des présentes.
Pour une nouvelle taille, un autre modèle ou un autre coloris, il est nécessaire de repasser une nouvelle Commande sur le Site.